CG
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont valables pour tous les cours, formations et autres prestations de l’IIS Insurance Institute of Switzerland.
1. Inscriptions
Vous pouvez vous inscrire pour un cours ou une formation par téléphone, par écrit, par fax par e-mail ou sur le website de l’IIS. Il faut indiquer à l’inscription qui est le débiteur des frais du cours (privé ou firme). L’inscription est définitive, sauf si elle contient une réserve notifiée. L’inscription à une formation comprenant plusieurs cours (modules) est valable pour tous les cours (modules) de cette formation, sauf autrement offert ou conclu.
2. Confirmation de cours et paiement du cours
Après votre inscription vous recevrez une confirmation écrite de notre part. La facture et le bulletin de paiement sont envoyés à l’adresse du débiteur mentionné. Le paiement est à effectuer pour le début du cours ou de la date indiquée sur la facture. Pour une formation qui contient plusieurs modules, le paiement de tous les cours (modules) sont à acquitter au début du tout premier cours. Le paiement des frais du cours vous autorise à participer au cours.
3. Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation nous nous réservons le droit de changer les horaires, jours ou lieux des cours. De tels changements n’autorisent pas un retrait du cours ou une réduction des frais de cours.
4. Participants et réalisation
Pour pouvoir réaliser un cours dans des bonnes conditions, nous fixons un minimum et un maximum de participants. Les places se donnent dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Si le nombre est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et les frais seront remboursés.
5. Annulation d’un cours ou d’une formation
Une annulation doit nous parvenir par écrit. L’annulation est valable à partir de la date de réception du document par l’IIS. En cas d’annulation, des frais seront facturés comme suit:
Date d’annulation Frais
Jusqu’à 22 jours avant le début du cours CHF 100 frais de traitement
15 à 21 jours avant le début du cours 50% des frais du cours
14 à 0 jours avant le début du cours 100% des frais du cours
En cas spécial et sur la base d’une requête écrite au secrétariat, l’IIS peut permettre des exceptions à cette convention. Dans tous les cas CHF 100 de frais de traitement seront à payer.
6. Cours ou leçons manqués
Les cours ou leçons manqués en cas d’absence ne seront pas rattrapés. Les frais de cours ne seront pas réduits pour cause d’absence.
7. Attestation de cours
A votre demande nous vous ferons parvenir une attestation de participation, si vous avez été présent à 70 % au minimum.
8. Responsabilité civile et assurance
L’IIS exclu toute responsabilité pour tous les cours et manifestations organisés par l’IIS, la vente de matériel d’étude et l’inscription aux examens, de même qu’en cas d’accident ou de perte ou de vol de choses. Les participants sont responsable d’avoir une couverture d’assurances suffisante.
9. Changement de programme et de prix
Nous nous réservons le droit de changer le programme, le prix ou les Conditions Générales.
10. Protection des données
L’IIS s’engage à n’utiliser les informations personnelles des participants que pour des raisons administratives et à ne pas les transmettre à des tiers. Les participants aux cours autorisent que leur nom et firme soient cités sur le website de l’IIS. Les participants donnent leur accord à l’IIS et au responsable du cours de recevoir les résultats de leurs examens.
11. Copyright et droit d’auteur
L’IIS se réserve tout droit sur le contenu et le matériel des cours développés par lui. Toute reproduction doit recevoir l’autorisation explicite de l’IIS. Tout contrevenant fera l’objet de poursuites civile et pénale.
12. Droit applicable et forum
Toute relation juridique avec l’IIS est soumise à la loi suisse. En cas de litige contre l’IIS, les tribunaux de Zürich seront seuls compétents.
14. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont valables pour toute inscription et commande à partir du 1er mai 2017.